Détail d'une offre

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Marché d'assurances

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Description de l’appel à marché

Etablissement

EHPAD
EHPAD CADOUIN 3 rue St Bernard
24480 Cadouin

> Tel. : 05 53 63 32 90
> Fax : 05 53 61 25 51

Numéro du marché : 15066

Date de saisie : lundi 18 novembre 2019

Catégorie : Prestations de services

Type : Services

Procédure : Procédure adaptée

Description

La présente consultation a pour objet l’exécution des prestations d’assurances pour l’EHPAD de Cadouin pour les années 2020 et 2021.

Elle comprend quatre lots attribués de manière séparée :
- Lot 1 : Responsabilité civile et protection juridique
- Lot 2 : Parc automobile
- Lot 3 : Dommages aux biens
- Lot 4 : Risques statutaires du personnel

Nombres de lots : 4

Durée du marché : 24 mois

Date limite de réception des offres

vendredi 13 décembre 2019

Conditions de participation

Les offres devront être adressées sous pli recommandé avec Accusé de Réception, ou remis au service visé infra, contre récépissé :

Madame la Directrice
E.H.P.A.D. de CADOUIN
3 rue Saint-Bernard
24480 CADOUIN

La date limite de réception des offres est fixée au Vendredi 13 décembre 2019 à 12h00.

Les dossiers qui parviendraient après cette date et heure limite ne seront pas retenus et seront retournés, non ouverts, à leur auteur.

Critères d'attribution

La commission d’appel d’offres ouvre les enveloppes contenant les offres et les enregistre.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de préciser leur offre.
Toutes les informations fournies par le candidat à l’appui de son offre prendront valeur contractuelle s’il est retenu.

Après avoir éliminé les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables, les autres offres sont triées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue.

Les critères de choix sont classés ci-après par ordre de pondération :
- Valeur technique de l’offre portant sur la conformité de l’offre aux cahiers des charges, la clarté dans la rédaction des garanties et des exclusions et les montants garantis. Ce critère est affecté d’une pondération de 40%.
- Services de gestion proposés par l’assureur portant sur la qualité offerte de la gestion des sinistres, l’existence d’un service de prévention et de gestion des risques et les outils statistiques mis à disposition du souscripteur. Ce critère est affecté d’une pondération de 30%.
- Prix proposés à couverture et montants de franchise équivalents. Ce critère est affecté d’une pondération de 30%.

Le jugement des offres se fait lot par lot et un seul candidat est retenu pour chaque lot identifié. Un candidat peut se voir attribuer plusieurs lots.

Après attribution, le pouvoir adjudicateur vérifie que l’attributaire répond aux conditions préalables à la signature du marché indiquées ci-après. Il avise alors par écrit les candidats non retenus et, après transmission au représentant de l’Etat des pièces nécessaires à son contrôle, notifie le marché à l’attributaire.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer à tout moment, tout ou partie de la procédure sans suite.

Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production, dans un délai de 8 jours suivant l’envoi de la demande du pouvoir adjudicateur, des attestations et certificats énumérés ci-dessous, délivrés par les administrations ou organismes compétents. Ces documents peuvent avoir été fournis au moment du dépôt de l’offre :
- Les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du travail,
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

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Contact Administratif

Les renseignements complémentaires pourront être demandés auprès de
 Madame Rose SEQUEIRA, Adjoint des cadres, responsables des achats
 Madame Camille LE DUOT, Directrice

05.53.63.32.90.
ehpadcadouin@orange.fr

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