Détail d'une offre

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MARCHE D'ASSURANCES

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Description de l’appel é marché

Etablissement

EHPAD Public Le Jardin des Aînés
route de Nimes BP 21
34190 Ganges

> Tel. : 04 67 73 84 44
> Fax : 04 67 73 68 69

Numéro du marché : 15022

Date de saisie : lundi 23 septembre 2019

Catégorie : Prestations de services

Type : Services

Procédure : Procédure adaptée

Description

Marché de service d’Assurances :
1. Assurance Responsabilité Civile
2. Assurance Protection Juridique
3. Assurance Dommages aux Biens (Multirisques Hôpitaux)
4. Assurance Automobile et Option Mission Collaborateur

Nombres de lots : 4

Durée du marché : 2 ANS du 01/01/2020 au 31/12/2021

Date limite de réception des offres

lundi 04 novembre 2019 à 12h00

Conditions de participation

Une chemise par lot portant la mention du lot et de sa nature devra contenir les pièces suivantes :
- Le règlement de consultation (RC), document daté, paraphé et signé
- Cahier des Clauses Administratives Particulières Communes (CCAP), document daté, paraphé et signé
- Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), document daté, paraphé et signé
- L’Offre de prix et l’Acte d’Engagement paraphé et signé par une personne habilitée à engager l’entreprise candidate
- Une attestation d’assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il encourt pour les dommages corporels et matériels dont il serait responsable
- la documentation commerciale complète des prestations proposées, écrite en français
- les certificats de conformité aux normes, marquage CE …
- les délais d’intervention
- les justificatifs fiscaux et sociaux (NOTI 2N ou liasse 3666 volet 1, 2, 3, 4 avec attestation URSSAF)
- pour les sociétés employant des salariés : attestation sur l’honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3 et 620-3 du Code du Travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Critères d'attribution

- Valeur technique de l’offre
- Qualité et rapidité des remboursements
- Modalités de fonctionnement
- Références sur d’autres sites

Modalités de financement

Paiement par mandat administratif

Contact Administratif

Mme CAIZERGUES Fazia
Tél. : 04 67 73 05 06

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