Détail d'une offre

Détail d’une offre

Fourniture Energie Electrique

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Description de l’appel é marché

Etablissement

Maison Départementale de retraite de Villecante
1277, rue Roger Ollivier
45370 Dry

> Tel. : 02 38 45 70 85
> Fax : 02 38 45 61 35

Numéro du marché : 14882

Date de saisie : jeudi 03 janvier 2019

Catégorie : Prestations de services

Type : Fournitures

Procédure : Procédure adaptée

Description

La Maison Départementale de Retraite de VILLECANTE, Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome sise 1277, rue R. OLLIVIER 45 370 DRY, représenté par son Directeur Monsieur SIMION Michel, procède à une consultation en vue d’assurer la fourniture et l’acheminement d’énergie électrique active, garantissant à l’établissement l’alimentation sans aucune altération des besoins de ses installations dans le respect de la loi NOME reprise par le code de l’énergie.
Le marché comprend la fourniture de l’énergie, son acheminement et il inclut la gestion du contrat d’accès au réseau de distribution.

Nombres de lots : 1

Durée du marché : 3 ans

Date limite de réception des offres

jeudi 28 février 2019 à 17h00

Conditions de participation

Les candidats produisent un dossier complet rédigé en langue française. Celui-ci comprend les pièces suivantes :
Les déclarations et justificatifs suivants :
- Lettre de candidature (imprimé DC1), signée,
- Déclaration du candidat (imprimé DC2)
Pour mémoire, cette déclaration comporte les renseignements prévus par la loi N° 2005-102 du 11 février 2005 (article 45 du Code des marchés Publics) :
- 1º Des renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager. Au titre de ces capacités professionnelles, doivent figurer des renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l’environnement et sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du travail ainsi que la mise en œuvre d’une démarche de type RSE (Responsabilité sociale et environnementale).
- 2º Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- 3º Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) Qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b) Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;
c) Qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
- Attestation d’assurance responsabilité civile
L’assurance doit couvrir la réparation de tous les dommages humains, matériels et financiers causés par une faute professionnelle, intentionnelle ou non, résultant d’une interruption d’alimentation du réseau au titre du présent marché.

Critères d'attribution

Les offres seront évaluées dans les conditions prévues à l’article 53 du Code des Marchés Publics.
Pour retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, les documents contenus dans l’enveloppe doivent permettre le choix de l’offre la plus avantageuse selon les critères de jugements suivants présentés par ordre d’importance décroissant :
- Qualité des prestations et services associés définis au cahier des charges (40%)
- Adéquation aux spécifications du dossier de consultation (20%)
- Prix des prestations apprécié notamment en termes de tarification unitaire et de coût global de la fourniture (40%)
La personne responsable du marché peut demander à des candidats de préciser certains points de leur offre. Le marché ne pourra être définitivement attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l’information qu’il est retenu et, s’il ne l’a pas fourni auparavant, une copie de l’état annuel des certificats reçus (qui peut être demandé à l’administration par le formulaire NOTI2) délivré par le Directeur Départemental des Finances Publiques, pour sa situation au 31 décembre 2017.

Modalités de financement

Les documents indiquent en particulier le montant de l’offre de base et des variantes et services associés, en euros hors taxes et TTC, selon les taxes en vigueur à la remise de l’offre, par site et par MWh livré et consommé.
Doivent en particulier être détaillés :
- l’utilisation du réseau public de distribution de l’électricité et prestations techniques,
- la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité)
- la CTA (Contribution Tarifaire d’acheminement)
- la TDCFE et la TCCFE (Taxes locales sur l’électricité)
- la TVA.
Le candidat a l’obligation de présenter une offre correspondant à l’ensemble des demandes mentionnées dans l’acte intitulé « Formalisation de l’engagement ».
Le contrat sera unique et à prix ferme. L’acheminement ERDF sera distingué et retranscrit sur chaque facture à l’euro près et sans marge commerciale. La proposition tarifaire sera faite à partir de la consommation actuelle de l’établissement.
Le prix sera ferme et horo-saisonnalité sur la durée du contrat et sans engagement de consommation minimum et maximum. La structuration du prix sera de type binôme avec :
- part fixe (abonnement) en € HT /mois,
- part variable (consommation) horo-saisonnalité en centimes d’€ / KWH

Divers

Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande. Il comprend, par ordre de priorité croissant :
 Le présent règlement de consultation,
 Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
 Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
 La formalisation de l’engagement,
Le délai de validité des offres est de 10 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Contact Administratif

Monsieur le Directeur - Maison Départementale de Retraite de VILLECANTE
1277, rue Roger OLLIVIER - 45 370 DRY

Contact Technique

Monsieur le Directeur - Maison Départementale de Retraite de VILLECANTE
1277, rue Roger OLLIVIER - 45 370 DRY

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