Détail d'une offre

Détail d’une offre

Fourniture de pains et viennoiseries

Cet appel à marché est clos.

Description de l’appel é marché

Etablissement

EHPAD public Les Balcons de Tivoli
148, avenue de Tivoli
33110 Le Bouscat

> Tel. : 05 57 81 15 55
> Fax : 05 57 81 15 47

Numéro du marché : 14693

Date de saisie : mercredi 28 février 2018

Catégorie : Prestations de services

Type : Fournitures

Procédure : Procédure adaptée

CPV : 15810000-9

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de pains et de viennoiseries pour l’EHPAD. L’établissement accueille en hébergement permanent 204 résidents.
Le présent marché est un accord cadre à bons de commandes conformément au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La date d’exécution du marché est fixée au 9 Avril 2018

Nombres de lots : 1

Durée du marché : Marché d’un an renouvelable trois fois par expresse reconduction

Date limite de réception des offres

jeudi 22 mars 2018 à 12h00

Conditions de participation

Le dossier de candidature doit contenir les documents et éléments d’information suivants :
- une attestation sur l’honneur de conformité aux obligations sociales et fiscales, étant entendu que l’état des cotisations fiscales et sociales sera cependant exigée, dans un délai de 10 jours, du candidat dont l’offre aura été retenue (lorsque le montant du marché est supérieur à 4 000 euros HT), excepté s’il l’a déjà fourni pour l’année en cours pour une autre consultation,
- des renseignements permettant l’évaluation des capacités professionnelles, techniques ou financières du candidat et de ses co-traitants (éventuelles références professionnelles si elles existent ou tout autre document démontrant des capacités techniques, conditions générales d’exploitation de l’entreprise, moyens humains moyens techniques - imprimé DC2 ou équivalent) excepté s’ils ont déjà été fournis en cours d’année pour une autre consultation,
- une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail (reprise dans imprimé DC2),
- une attestation indiquant qu’il a bien souscrit à ses obligations en matière d’emploi des personnes handicapées (reprise dans DC2),
- un pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- uniquement si le candidat se présente groupé : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),
- une traduction certifiée par un traducteur assermenté si les documents sont rédigés dans une autre langue que le Français.

Si le candidat utilise le formulaire de déclaration du candidat (DC2), il n’aura pas à établir les déclarations et attestations mentionnées ci-dessus car elles y sont intégrées. De la même façon, si le candidat le souhaite, il peut fournir directement, au moment de la candidature, copie des attestations fiscales et sociales délivrées par les organismes compétents, ce qui le dispense des déclarations sur l’honneur relatives à ses situations fiscales et sociales.
La prestation est composée d’un lot.
Ce lot sera attribué individuellement au(x) candidat(s) ayant fait la meilleure offre évaluée selon les critères définis à l’article 7.
La possibilité est offerte de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou membres d’un ou plusieurs groupement(s), (dans ce cas, fournir un document DC1).
L’offre se constitue des éléments suivants :
- la proposition commerciale : le(s) tableau(x) détaillé(s) des produits, les prix unitaires hors taxe.
- le Règlement de la consultation, le Cahier des Clauses techniques particulières et le Cahier des Clauses administratives particulières dûment paraphés à chaque page et signés en dernière page.
- le document technique relatif à la prestation proposée, celui-ci détaille les moyens de production et les processus déployés pour répondre au besoin exprimé par l’établissement.

L’offre est proposée sous la forme d’un DC3 avec annexe financière.

Après l’attribution du marché, si les documents et renseignements fournis au titre de la candidature se révélaient inexacts ou si le candidat refusait la fourniture tous les 6 mois, des pièces prévues aux articles R324-4 ou R324-7 du code du travail, le marché pourrait être résilié aux torts du titulaire.
Le dossier de candidature ainsi que l’offre sur support papier doivent être rédigés en français. Les montants doivent y être exprimés en euros. L’offre doit être signée par une personne ayant la capacité juridique d’engager le soumissionnaire.

Validité de dépôt du dossier
Le dossier de réponse à la présente consultation devra être présenté dans une enveloppe cachetée sur laquelle seront indiquées les mentions suivantes : « Service achat, Fourniture de pains et de viennoiseries, Ne pas ouvrir. » Tous les documents seront joints (administratifs + offre) dans cette enveloppe.
Le dossier peut être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine sa date et heure de réception :
- soit déposé contre récépissé à l’accueil de l’EHPAD,
- soit par courrier

avant la date limite de réception des offres, à l’adresse suivante : EHPAD public « Les Balcons de Tivoli » 148 avenue de Tivoli 33492 LE BOUSCAT

Critères d'attribution

Les offres irrégulières, dont les produits ne respectent pas les exigences fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (par exemple : offres incomplètes ne couvrant pas l’intégralité des produits expressément définis) ainsi que les offres inappropriées, sans rapport avec le besoin exprimé, seront éliminées.

Dans le choix des offres, il sera tenu compte des critères énumérés ci-après, par ordre décroissant d’importance :

1- prix (40%),

2- moyens techniques et humains pour assurer la qualité et l’efficacité de l’organisation mise en place pour garantir l’approvisionnement 365 jours par an sans discontinuité (30%)

3- étude des fiches techniques des produits (10%)

4- qualités organoleptiques (test échantillons 20%)

En cas de discordance entre, d’une part le produit du prix unitaire par la quantité et, d’autre part le montant, c’est le prix unitaire par quantité qui sera retenu et le montant corrigé en conséquence.

Toutefois, si le candidat est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier le montant qu’il aura indiqué sur le tableau de prix pour le mettre en conformité avec les éléments de calcul correspondants. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Les prix seront évalués sur l’estimation financière annuelle des besoins.
L’évaluation des moyens techniques et humains s’effectuera au regard des éléments du document technique.

Concernant l’étude de la fiche technique chaque produit sera analysé à part égale.
Concernant les qualités organoleptiques, le pain sera évalué pour 70% de la note, les croissants pour 20% et les galettes pour 10%).

Modalités de financement

Les factures seront établies en deux exemplaires et adressées au directeur de l’établissement.

Lors de l’établissement de la première facture, il est impératif de joindre un relevé d’identité bancaire ou postal correspondant à la domiciliation du marché.

Les paiements seront effectués par mandat administratif au compte du fournisseur.
Le comptable assignataire chargé des paiements est le Trésorier de Blanquefort.

Le paiement s’effectuera dans un délai de 30 jours dès réception de la facture sous réserve de conformité du dossier.

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Contact Administratif

Laurette ARGIRAKIS (Directrice Adjointe) 05 57 81 15 55 largirakis@lesbalconsdetivoli.com

Contact Technique

Laurette ARGIRAKIS (Directrice Adjointe) 05 57 81 15 55 largirakis@lesbalconsdetivoli.com

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